MisterSite.fr
Société : MisterSite
Adresse : Rue Caisserie 13002 MARSEILLE
Téléphone : +33 7 63 05 12 65
Email : contact@mistersite.fr
SIRET : 98384631200012
Date de mise à jour : 01/09/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente de services de création de sites web, maintenance, hébergement, et prestations annexes proposées par MisterSite.fr (ci-après “le Prestataire”) à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après “le Client”). Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de cette relation commerciale.
2. Acceptation des CGV
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions priment sur tout autre document, sauf dérogation écrite et acceptée par MisterSite.fr. Toute commande validée par le Client implique son adhésion entière et sans réserve à ces CGV, lesquelles peuvent être mises à jour périodiquement et sont consultables en permanence sur le site MisterSite.fr.
3. Description des Services
MisterSite.fr propose une gamme de services comprenant, sans s’y limiter :
• Création de sites web vitrines et e-commerce : Conception, design, et développement de sites internet répondant aux besoins et objectifs définis par le Client.
• Maintenance de sites web : Mise à jour, optimisation, et gestion technique continue pour assurer la performance et la sécurité des sites.
• Hébergement web : Hébergement des sites web créés, incluant la gestion de nom de domaine et des comptes de messagerie selon les besoins définis par le Client.
• SEO de base : Optimisation pour les moteurs de recherche, incluant les balises SEO et les éléments fondamentaux d’optimisation.
• Personnalisation : Modifications ou personnalisations spécifiques aux demandes du Client, soumises à un devis particulier.
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont indiquées dans les devis fournis au Client et sur le site MisterSite.fr.
4. Processus de Commande
Le Client fait une demande de devis en ligne ou par contact direct avec MisterSite.fr. Un devis précis, valable pour une période de 30 jours, est ensuite envoyé au Client. La validation de la commande nécessite un retour signé du devis et le versement d’un acompte de 50 % du montant total. Ce paiement valide l’acceptation du Client et lance le processus de création.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes (TTC), sauf mention contraire. Les prix indiqués sur le devis sont fermes, sauf en cas de révision convenue d’un commun accord si le périmètre du projet évolue.
5.2 Modalités de Paiement
• Acompte : Un acompte de 50 % est exigé à la commande.
• Solde : Le solde du montant total est dû à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive.
• Retard de paiement : En cas de non-paiement sous 48 heures après l’échéance, MisterSite.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation, de désactiver le site et de conserver l’acompte. En cas de retard prolongé, les paiements sont exclusivement acceptés par carte bancaire.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées, calculées à raison de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
6. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture de tous les éléments requis par le Client dans les délais convenus. MisterSite.fr s’engage à respecter ces délais dans la mesure de ses possibilités, sans toutefois pouvoir être tenu responsable en cas de retard dû à des éléments externes ou au retard de validation de la part du Client.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
• Fournir les éléments nécessaires : textes, images, informations, et tout contenu destiné au site. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à l’absence de ces éléments.
• Valider les étapes intermédiaires : Le Client doit approuver chaque étape du projet, faute de quoi le délai final pourrait être affecté.
• Régler les paiements dans les délais : Tout retard de paiement peut entraîner une suspension de la prestation, sans préjudice des frais de recouvrement applicables.
8. Obligations du Prestataire
MisterSite.fr s’engage à :
• Fournir des services de qualité professionnelle en adéquation avec les spécifications du devis validé.
• Informer le Client de l’avancée du projet et lui soumettre les étapes pour validation.
• Assurer la confidentialité des informations fournies par le Client.
Le Prestataire peut suspendre la prestation en cas de non-respect des obligations du Client, notamment en cas de défaut de paiement.
9. Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral des prestations. Une fois le règlement complet effectué, les droits d’utilisation et d’exploitation du site sont transférés au Client. Les éléments sous licence (par exemple, les images sous licence payante) ou fournis par des tiers demeurent la propriété de leurs auteurs ou fournisseurs respectifs.
10. Résiliation et Sanctions
En cas de non-paiement du solde dans les 48 heures suivant une mise en demeure par courrier électronique, MisterSite.fr se réserve le droit de résilier la prestation, de désactiver le site et de conserver l’acompte à titre de dédommagement.
11. Limitation de Responsabilité
MisterSite.fr ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des événements extérieurs, des pertes de données imputables au Client, ou des perturbations résultant de travaux de maintenance planifiés. Le Client est invité à sauvegarder régulièrement ses données et contenus.
12. Confidentialité et Données Personnelles
MisterSite.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
14. Contact et Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d’information complémentaire, le Client est invité à contacter MisterSite.fr par email à l’adresse suivante : contact@mistersite.fr.
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