Dernière mise à jour : 01 Septembre 2024
1. Présentation du Service
(« le Service »), proposé par la société MisterSite, sous le numéro 98384631200012, dont le siège social est situé a rue Caisserie 13002 Marseille.
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant et en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sans limitation ni réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.
3. Objet du Service
MisterSite propose des services de :
- Création et développement de sites web sur mesure.
- Hébergement sécurisé de sites web.
- Maintenance, mises à jour et sauvegardes de sites web.
- Optimisation SEO et marketing digital.
- Conseils et accompagnement en stratégie digitale.
4. Accès au Service
- Disponibilité : Le Service est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de MisterSite, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.
- Suspension : MisterSite se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Service, notamment pour des opérations de maintenance.
5. Création de Compte
- Inscription : L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous.
6. Obligations de l’Utilisateur
- Utilisation Conforme : Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur.
- Contenu : Vous êtes responsable du contenu que vous transmettez ou publiez via le Service. Vous garantissez que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni ne contrevient à aucune loi ou réglementation.
- Interdictions : Il est strictement interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
- Porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Service.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de MisterSite.
7. Services et Prestations
- Description des Services : Les services proposés sont détaillés sur le site web de MisterSite et/ou dans les devis personnalisés.
- Évolution des Services : MisterSite se réserve le droit de modifier ou d’améliorer les services proposés. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs dans un délai raisonnable.
8. Tarifs et Modalités de Paiement
- Tarification : Les tarifs des services sont indiqués en euros, hors taxes, et précisés dans les devis ou contrats spécifiques.
- Facturation : Les factures sont émises conformément aux modalités définies dans le contrat ou le devis.
- Paiement : Les paiements sont dus à réception de la facture, sauf disposition contraire. Les modes de paiement acceptés sont précisés dans le contrat.
- Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. MisterSite se réserve le droit de suspendre les services jusqu’au règlement complet des sommes dues.
9. Propriété Intellectuelle
- Droits de Propriété : MisterSite reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations originales réalisées dans le cadre des services, jusqu’au paiement intégral des prestations.
- Licence d’Utilisation : Après règlement complet, une licence d’utilisation non exclusive et non transférable est accordée au client pour l’exploitation des créations dans le cadre défini par le contrat.
- Contenu du Client : Le client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis à MisterSite pour la réalisation des services.
10. Responsabilité
- Limitation de Responsabilité : MisterSite s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fourniture des services. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, de profits ou de données.
- Dysfonctionnements ou interruptions du Service indépendants de sa volonté.
- Utilisation du Service non conforme aux présentes CGU.
- Force Majeure : Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
11. Confidentialité
- Engagement : Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution des services.
- Exceptions : Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans violation des présentes CGU, ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi.
12. Protection des Données Personnelles
- Conformité : MisterSite s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
- Utilisation des Données : Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et la fourniture des services.
- Droits des Utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@mistersite.fr.
13. Résiliation
- Par le Client : Le client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de [durée] et du règlement des sommes dues.
- Par MisterSite : MisterSite peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant [durée].
14. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
MisterSite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par tout moyen approprié. L’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MisterSite.
16. Dispositions Générales
- Intégralité de l’Accord : Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Service.
- Divisibilité : Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
- Non-Renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@mistersite.fr
- Téléphone : +33 7 63 05 12 65